Conditions générales d'utilisation
03 juin 2024
1. Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et de l'application mobile The App Crocodile et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les présentes Conditions générales d'utilisation sont accessibles sur le site et dans l'application mobile à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».
Toute inscription ou utilisation du site, de l'application mobile et de tous les services proposés par The App Crocodile implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes Conditions générales d'utilisation par l’Utilisateur. Lors de l'inscription sur le site ou sur l'application via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder aux services de The App Crocodile. Elles constituent le contrat entre The App Crocodile et l'Utilisateur. L’accès à nos services par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En utilisant nos services, vous acceptez également de vous conformer à nos Normes Communautaires.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation ou de nos Normes Communautaires stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site et l'application mobile.
The App Crocodile se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
2. Mentions légales
L'hébergeur du site The App Crocodile est la Société OVH SAS au capital de 10 174 560 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
3. Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein des services de The App Crocodile.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site ou l'application mobile.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site et l'application mobile. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres de The App Crocodile. Le mot de passe est confidentiel.
4. Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
-
mise en relation des utilisateurs
-
publication de commentaires / d’œuvres personnelles
Le site et l'appli sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
The App Crocodile met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, The App Crocodile ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de The App Crocodile.
L'accès aux services du site et de l'appli peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter The App Crocodile par le formulaire de contact en cliquant ici.
5. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site et de l'appli font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable de The App Crocodile pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus de nos services dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre The App Crocodile sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par The App Crocodile. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
The App Crocodile propose des outils qui permettent à l'Utilisateur de signaler les divers contenus rencontrés sur l'application.
6. Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription à The App Crocodile sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par The App Crocodile pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
The App Crocodile assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit via :
-
ce formulaire de contact.
Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur The App Crocodile sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site ou l'appli le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur accepte de :
Ne pas créer plus d'un compte pour lui-même.
Ne pas créer un nouveau compte si nous avons désactivé son ancien compte, à moins d'en avoir reçu l'autorisation écrite de notre part.
Ne pas se connecter ou tenter d'accéder à nos services via des applications tierces non autorisées.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. The App Crocodile décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de The App Crocodile.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par nos services. Toutefois, nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité de The App Crocodile ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
8. Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de The App Crocodile qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité de The App Crocodile concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
9. Évolution du contrat
The App Crocodile se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
10. Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
11. Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier différents types de contenu.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
En utilisant nos services, le membre s'engage également à respecter et à se conformer à nos Normes communautaires.
Aussi, le membre engage sa responsabilité à ne mettre en danger ni les autres ni lui-même.
Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur The App Crocodile, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
12. Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site theappcrocodile.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Vanves seront seuls compétents pour en connaître.
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